← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Consorce

Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 537 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691901900015 délivré le 2019/11/04 à SAINTE CONSORCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 537 m² sur Chemi de la Brossonniere. Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté Chemi de la Brossonniere, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DE LA MAISON FAMILIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 557 m².

SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de la Brossonniere, Sainte Consorce (69280).

Références cadastrales : 0B, 935.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DE LA MAISON FAMILIALE (SIREN 302931431, SIRET 30293143100019, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité STE CONSORCE (69280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 020 m² · Surface après travaux (totale) : 2 557 m² · Variation nette totale : 537 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	43 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	139 m²
Services publics / intérêt collectif	1 977 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	2 418 m²
Total	2 020 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	2 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m². Services publics / intérêt collectif : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	537 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 557 m²
Superficie du terrain	18 667 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 557 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691901900015
Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 537 m²; la surface après travaux atteint 2 557 m². Le terrain couvre 18 667 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Consorce (69280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES FRENES - extension de surface sans transformation - 110 m² Bureau
2024 - RUE DES FRENES - diminution de surface sans transformation - 1 491 m² Bureau
2023 - Rue des Fr nes - extension de surface sans transformation - 3 650 m² Artisanat
2023 - Rue des Marronniers - transformation sans extension ni diminution de surface - 782 m² Artisanat
2023 - Rue Antoine Brun - nouvelle construction - 2 671 m² Habitation
2022 - Chemin de Clapeloup - nouvelle construction - 538 m² Entrepôt
2022 - ZAC de Clapeloup - nouvelle construction - 416 m² Artisanat
2022 - rue des Monts - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Consorce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691901900015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302931431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30293143100019
Code postal du demandeur	69280
Localité du demandeur	STE CONSORCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	de la Brossonniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE CONSORCE
Code postal du terrain	69280
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	935
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1977
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2557