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Permis de construire n°PC 0691901900005 à Sainte-Consorce (69) délivré le 13 mai 2019 à SCI PORTAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691901900005 délivré le 13 mai 2019 par la ville de Sainte-Consorce (69280), pour un projet situé Rue des Marronniers, SAINTE CONSORCE (69280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2019, SCI PORTAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Marronniers, SAINTE CONSORCE (69280), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2019 par la Ville de Sainte-Consorce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 538 m². La surface de plancher créée atteint 1 538 m² - détails tertiaires : artisanat 1 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 538 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 568

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/13
Surface construite1 538 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PORTAIL
  • SIREN : 395235500
  • SIRET : 39523550000034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 538 m²
Variation nette totale 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691901900005
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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