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Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 1 538 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691901900005 délivré le 2019/05/13 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PORTAIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 538 m² sur Rue des Marronniers. Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté Rue des Marronniers, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PAE Clape Loup - lot 3.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PORTAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 538 m².

SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Marronniers, Sainte Consorce (69280).

Références cadastrales : 0C, 568.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PORTAIL (SIREN 395235500, SIRET 39523550000034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 538 m² · Variation nette totale : 1 538 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 538 m²0 m²0 m²0 m²1 538 m²1 538 m²
Total0 m²1 538 m²0 m²0 m²0 m²1 538 m²1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 538 m² créés; variation nette 1 538 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 538 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 538 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 538 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691901900005
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 1 538 m²; la surface après travaux atteint 1 538 m². Le terrain couvre 0 m².

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