Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0691901800028 délivré le 2019/02/11 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur Rue Marcel Merieux-Chemin de. Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 février 2019 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté Rue Marcel Merieux-Chemin de, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PAE de Clape-Loup - LOT 19.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Marcel Merieux-Chemin de, Sainte Consorce (69280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCY L'ETOILE (69280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
841 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 841 m².
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