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Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 172 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691901800027 délivré le 2019/02/11 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C3S, le projet de locaux autorise la construction de 172 m² sur ZA Clape-Loup. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 février 2019 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté ZA Clape-Loup, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lot 25.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par C3S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Clape-Loup, Sainte Consorce (69280).

Références cadastrales : 0C, 513.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C3S (SIREN 813388576, SIRET 81338857600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain988 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691901800027
  • Code commune INSEE : 69190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 988 m².

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