Permis de construire à Sainte Consorce (69280) - 1 006 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06919015R0007 délivré le 2015/10/02 à SAINTE CONSORCE autorise une construction neuve pour un programme de 1 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 141 m² sur 2 RUE DES MONTS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de SAINTE CONSORCE. Implanté 2 RUE DES MONTS, à Sainte Consorce (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 006 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m².
SAINTE CONSORCE compte 2 059 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES MONTS, Sainte Consorce (69280).
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 1 024 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
103 m²
1 006 m²
0 m²
103 m²
0 m²
903 m²
1 006 m²
Commerce
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Entrepôts
14 m²
0 m²
0 m²
14 m²
0 m²
-14 m²
0 m²
Total
117 m²
1 141 m²
0 m²
117 m²
0 m²
1 024 m²
1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 006 m² créés, 103 m² démolis; variation nette 903 m². Commerce : 135 m² créés; variation nette 135 m². Entrepôts : 14 m² démolis; variation nette -14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 141 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
103 m²
Surface après travaux (totale)
1 141 m²
Superficie du terrain
1 582 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Consorce (69280). Les travaux prévoient la création de 1 141 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 1 582 m².
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