Permis de construire à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02154519M0004 délivré le 2019/07/10 à Sainte-Colombe-sur-Seine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur COUR DE L ANCIENNE FORGE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 juillet 2019 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine. Implanté COUR DE L ANCIENNE FORGE, à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LA SOUFFLERIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 473 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 122 m².
Sainte-Colombe-sur-Seine compte 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : COUR DE L ANCIENNE FORGE, Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS (SIREN 242101434, SIRET 24210143400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chatillon-sur-Seine (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
106 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
122 m²
Total
106 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
122 m²
Superficie du terrain
6 473 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite122 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 6 473 m².
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