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Permis de construire à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400) - 606 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02154519M0003 délivré le 2020/01/24 à Sainte-Colombe-sur-Seine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 606 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 606 m² sur Lieu-dit ZA COMBE TETE AU LOUP. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine. Implanté Lieu-dit ZA COMBE TETE AU LOUP, à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZA COMBE TETE AU LOUP.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 606 m².

Sainte-Colombe-sur-Seine compte 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA COMBE TETE AU LOUP, Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : C, 381, C, 379.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ville-sous-la-Ferte (10310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Total	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 606 m² créés; variation nette 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	606 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	606 m²
Superficie du terrain	1 958 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite606 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02154519M0003
Code commune INSEE : 21545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 606 m²; la surface après travaux atteint 606 m². Le terrain couvre 1 958 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Ferme de Bel Asile - nouvelle construction - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02154522M0007 - extension de surface sans transformation - 68 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Trefileries - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Chavonnieres - nouvelle construction - 65 m² Commerce
2019 - DE L ANCIENNE FORGE - extension de surface sans transformation - 122 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02154518M0004 - nouvelle construction - 3 161 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU MOULIN - nouvelle construction - 240 m² Artisanat
2017 - NOEL NAVOIZAT - nouvelle construction - 6 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Sainte-Colombe-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02154519M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	10310
Localité du demandeur	Ville-sous-la-Ferte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA COMBE TETE AU LOUP
Localité du terrain	Sainte-Colombe-sur-Seine
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	381
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	379
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	606
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	606