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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Sainte-Colombe-sur-Seine
Détail PC 02154512M0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02154512M0018 délivré le 2013/04/29 à Sainte-Colombe-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 2 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 105 m² sur RUE des Ponts. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine. Implanté RUE des Ponts, à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 385 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 032 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 105 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Sainte-Colombe-sur-Seine compte 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Ponts, Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400).
Références cadastrales : AC, 100, AC, 136, AC, 138.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Sainte-Savine (10300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 105 m² · Variation nette totale : 2 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m² Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m² Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 032 m² créés; variation nette 2 032 m². Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 105 m² Superficie du terrain 11 385 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 105 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02154512M0018 Code commune INSEE : 21545 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Colombe-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 2 105 m²; la surface après travaux atteint 2 105 m². Le terrain couvre 11 385 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02154512M0018
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562881292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56288129200022
Code postal du demandeur
10300
Localité du demandeur
Sainte-Savine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Ponts
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Colombe-sur-Seine
Code postal du terrain
21400
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
138
Superficie du terrain
11385
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2032
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
