Permis de construire à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04220915Z0002 délivré le 2016/04/05 à SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur MONTCELLIER. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND. Implanté MONTCELLIER, à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND compte 388 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE COLOMBE SUR GAND (42540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
11 958 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 11 958 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Colombe-sur-Gand (42540)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2021 - CHEZ COEUR - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PLACE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 198 m² Artisanat
2013 - 04220913R0001 - extension de surface sans transformation - 286 m² Artisanat
