Permis de construire à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540) - 31 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04220913R0001 délivré le 2013/05/07 à Sainte-Colombe-sur-Gand autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND, le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur Lieu-dit le bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Implanté Lieu-dit le bourg, à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 286 m².
Sainte-Colombe-sur-Gand compte 388 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le bourg, Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540).
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND (SIREN 214202095, SIRET 21420209500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Colombe-sur-Gand (42540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Entrepôts
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
Total
255 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
286 m²
Superficie du terrain
850 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Colombe-Sur-Gand (42540). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 850 m².
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