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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Détail PC 04723823A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04723823A0005 délivré le 2023/06/02 à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 600 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PRIMEVER IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 629 m² sur N7 Technopole Agen Garonne. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. Implanté N7 Technopole Agen Garonne, à Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PRIMEVER IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 629 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 44 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 600 m².
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS compte 1 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : N7 Technopole Agen Garonne, Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310).
Références cadastrales : ZE, 511, ZE, 501, ZE, 498.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PRIMEVER IMMO (SIREN 384750386, SIRET 38475038600078, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité AGEN (47000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 971 m² · Surface après travaux (totale) : 15 600 m² · Variation nette totale : 12 629 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m² Entrepôts 2 971 m² 11 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 734 m² 14 705 m² Total 2 971 m² 12 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 629 m² 15 600 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 895 m² créés; variation nette 895 m². Entrepôts : 11 734 m² créés; variation nette 11 734 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 12 629 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 600 m² Superficie du terrain 44 709 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 600 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04723823A0005 Code commune INSEE : 47238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310). Les travaux prévoient la création de 12 629 m²; la surface après travaux atteint 15 600 m². Le terrain couvre 44 709 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04723823A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PRIMEVER IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384750386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38475038600078
Code postal du demandeur
47000
Localité du demandeur
AGEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
N7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Technopole Agen Garonne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Code postal du terrain
47310
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
511
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
501
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
498
Superficie du terrain
44709
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2971
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
895
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2971
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
11734
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15600
Tableau des données brutes de l'autorisation.