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Permis de construire à Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310) - 645 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04723821A0006 délivré le 2021/04/30 à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 645 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JP IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 645 m² sur LOT N ALLEE DE METALE - ZAC TECH. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 avril 2021 par la commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. Implanté LOT N ALLEE DE METALE - ZAC TECH, à Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI JP IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 645 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS compte 1 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT N ALLEE DE METALE - ZAC TECH, Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310).

Références cadastrales : ZE, 355, ZE, 468, ZE, 482.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JP IMMOBILIER (SIREN 892470626, SIRET 89247062600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTRES (81100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	645 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	645 m²
Superficie du terrain	3 026 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite645 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04723821A0006
Code commune INSEE : 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 3 026 m².

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2023 - Route de Manau - extension de surface sans transformation - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ALLEE DE LA SEYNES - nouvelle construction - 1 827 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04723821A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JP IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892470626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89247062600011
Code postal du demandeur	81100
Localité du demandeur	CASTRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	LOT N
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DE METALE - ZAC TECH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Code postal du terrain	47310
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	355
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	468
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	482
Superficie du terrain	3026
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	645
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	645