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Permis de construire n°PC 04723819A0007 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47) délivré le 12 juin 2019 à IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04723819A0007 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310), pour un projet situé Technopole Agen Garonne, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 772 m².

Programme et contexte

En mars 2019, IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Technopole Agen Garonne, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019 par la Ville de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 981 m² sur une emprise foncière de 19 772 m². La surface de plancher créée atteint 3 981 m² - détails tertiaires : bureaux 723 m², entreposage 3 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 981 m²
  • Surface du terrain : 19 772 m²
  • Référence cadastrale : ZE 56, ZE 69, ZE 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/12
Foncier19 772 m²
Surface construite3 981 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE GEODIS II LOGISTICS
  • SIREN : 492919626
  • SIRET : 49291962600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 981 m²
Variation nette totale 3 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723819A0007
  • Code commune INSEE : 47238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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