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Permis de construire à Sainte-Colombe (21350) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02154414M0002 délivré le 2014/10/23 à Sainte-Colombe autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de Sainte-Colombe. Implanté RUE AVAU, à Sainte-Colombe (21350), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 113 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

Sainte-Colombe compte 54 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE AVAU, Sainte-Colombe (21350).

Références cadastrales : AB, 86.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE (SIREN 212105449, SIRET 21210544900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Colombe (21350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole130 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²19 m²130 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total130 m²19 m²130 m²0 m²130 m²19 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain113 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02154414M0002
  • Code commune INSEE : 21544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Colombe (21350). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 113 m².

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