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Permis de construire à Sainte Colombe De Villeneuve (47300) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04723722M0005 délivré le 2022/09/22 à SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE autorise une transformation avec extension pour un programme de 428 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE. Implanté 1034 Chemin de Toulzat, à Sainte Colombe De Villeneuve (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE compte 501 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1034 Chemin de Toulzat, Sainte Colombe De Villeneuve (47300).

Références cadastrales : B, 243.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE COLOMBE DE VILLENEUVE (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	54 m²	48 m²	0 m²	0 m²	102 m²	252 m²
Agricole	218 m²	6 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-42 m²	176 m²
Total	368 m²	60 m²	48 m²	0 m²	48 m²	60 m²	428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 48 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Agricole : 6 m² créés, 48 m² transformés; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	428 m²
Superficie du terrain	3 120 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite428 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04723722M0005
Code commune INSEE : 47237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Colombe De Villeneuve (47300). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 3 120 m².

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2023 - 04723722M0006 - nouvelle construction - 76 m² Bureau
2020 - MAUREL - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - MAUREL - nouvelle construction - 1 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CHE DE TOURRAL - extension de surface sans transformation - 557 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROUZIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - PEYRUGAS - extension de surface sans transformation - 1 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - BORDENEUVE - extension de surface sans transformation - 151 m² Habitation
2013 - TUCOL - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04723722M0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47300
Localité du demandeur	STE COLOMBE DE VILLENEUVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1034
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Toulzat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	48
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	428