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Permis de construire à Sainte-Colombe (77650) - 188 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774042200004 délivré le 2022/10/04 à SAINTE-COLOMBE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 457 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 4 octobre 2022 par la commune de SAINTE-COLOMBE. Implanté 0018 AVENUE DU GENERAL LECLERC, à Sainte-Colombe (77650), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 188 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

SAINTE-COLOMBE compte 1 793 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0018 AVENUE DU GENERAL LECLERC, Sainte-Colombe (77650).

Références cadastrales : YA, 334.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE SAINTE COLOMBE (SIREN 217704048, SIRET 21770404800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte Colombe (77650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	84 m²	160 m²	0 m²	-76 m²	84 m²
Hébergement	153 m²	0 m²	0 m²	14 m²	139 m²	-153 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Commerce	202 m²	188 m²	0 m²	72 m²	3 m²	113 m²	315 m²
Total	515 m²	188 m²	142 m²	246 m²	142 m²	-58 m²	457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² issus de transformation, 160 m² démolis; variation nette -76 m². Hébergement : 14 m² démolis, 139 m² transformés; variation nette -153 m². Bureaux : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Commerce : 188 m² créés, 72 m² démolis, 3 m² transformés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	160 m²
Surface après travaux (totale)	457 m²
Superficie du terrain	2 390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite457 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774042200004
Code commune INSEE : 77404 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Colombe (77650). Les travaux prévoient la création de 188 m², des transformations pour 284 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 2 390 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Marais - extension de surface sans transformation - 13 m² Industrie
2022 - AV DU GENERAL LECLERC - transformation avec extension de surface - 258 m² Commerce
2018 - Rue de l'Avenir - transformation avec extension de surface - 245 m² Habitation
2015 - Rue du Stade - transformation avec extension de surface - 28 m² Commerce
2014 - Rue Jean-Jaures - transformation avec extension de surface - 102 m² Habitation
2013 - Chemin des Marais - extension de surface sans transformation - 1 211 m² Industrie
2013 - Chemin des Marais - extension de surface sans transformation - 1 081 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Sainte-Colombe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774042200004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE SAINTE COLOMBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217704048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770404800016
Code postal du demandeur	77650
Localité du demandeur	Sainte Colombe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0018
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-COLOMBE
Code postal du terrain	77650
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	334
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	139
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	72
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	457