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Permis de construire à Sainte-Colombe (69560) - 242 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691891900006 délivré le 2020/05/29 à SAINTE-COLOMBE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 724 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 242 m² sur IMPAS de l'Eglise. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de SAINTE-COLOMBE. Implanté IMPAS de l'Eglise, à Sainte-Colombe (69560), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 724 m².

SAINTE-COLOMBE compte 1 953 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPAS de l'Eglise, Sainte-Colombe (69560).

Références cadastrales : AB, 350, AB, 534, AB, 601.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN (SIREN 775644107, SIRET 77564410700010, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité SAINTE COLOMBE (69560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 482 m² · Surface après travaux (totale) : 15 724 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	15 482 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	15 724 m²
Total	15 482 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	15 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	242 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 724 m²
Superficie du terrain	28 837 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 724 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691891900006
Code commune INSEE : 69189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Colombe (69560). Les travaux prévoient la création de 242 m²; la surface après travaux atteint 15 724 m². Le terrain couvre 28 837 m².

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2025 - Rue Garon - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Commerce
2024 - Impasse de l'Eglise - nouvelle construction - 16 974 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Route Departementale 386 - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Bureau
2022 - Rue du Docteur Trenel - extension de surface sans transformation - 215 m² Bureau
2020 - RD502 - transformation avec extension de surface - 3 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Docteur TRENEL - extension de surface sans transformation - 14 047 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - impasse de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 15 482 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Colombe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691891900006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775644107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77564410700010
Code postal du demandeur	69560
Localité du demandeur	SAINTE COLOMBE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	IMPAS
Libellé de la voie du terrain	de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-COLOMBE
Code postal du terrain	69560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	350
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	534
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	601
Superficie du terrain	28837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	15724