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Permis de construire n°PC 03339013F0002 à Sainte-Colombe (33) délivré le 22 mars 2013 à VIGNOBLES SANDMANN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339013F0002 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Sainte-Colombe (33350), pour un projet situé Picoron, SAINTE-COLOMBE (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2013, VIGNOBLES SANDMANN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Picoron, SAINTE-COLOMBE (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013 par la Ville de Sainte-Colombe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 251 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : agriculture 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 161, B 162, B 1048

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2013
Surface construite251 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIGNOBLES SANDMANN
  • SIREN : 752356600
  • SIRET : 75235660000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-COLOMBE (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2014
  • Durée du chantier : 12 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339013F0002
  • Code commune INSEE : 33390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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