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Permis de construire à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380) - 1 825 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06137319P0003 délivré le 2019/12/10 à SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU JARDIN ANGLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 825 m² sur Fresnay. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE. Implanté Fresnay, à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU JARDIN ANGLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 825 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 825 m².

SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fresnay, Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380).

Références cadastrales : ZL, 13.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU JARDIN ANGLAIS (SIREN 850039322, SIRET 85003932200019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité SAINTE CERONNE LES MORTAGNE (61380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 825 m² · Variation nette totale : 1 825 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	1 825 m²
Total	0 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	1 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 825 m² créés; variation nette 1 825 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 825 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 825 m²
Superficie du terrain	35 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 825 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06137319P0003
Code commune INSEE : 61373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380). Les travaux prévoient la création de 1 825 m²; la surface après travaux atteint 1 825 m². Le terrain couvre 35 080 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - GUISSANT - extension de surface sans transformation - 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GUISSANT - nouvelle construction - 4 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GUISSANT - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Poix - extension de surface sans transformation - 716 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - More - transformation avec extension de surface - 113 m² Habitation
2016 - Beauroussel - nouvelle construction - 100 m² Artisanat
2016 - Poix - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06137319P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU JARDIN ANGLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850039322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85003932200019
Code postal du demandeur	61380
Localité du demandeur	SAINTE CERONNE LES MORTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Fresnay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Code postal du terrain	61380
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1825
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1825