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Permis de construire à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06137319P0002 délivré le 2019/09/16 à SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADVANCEO REIM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 16 septembre 2019 par la commune de SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE. Implanté More, à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADVANCEO REIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : More, Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380).

Références cadastrales : ZE, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADVANCEO REIM (SIREN 519084313, SIRET 51908431300021, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité SAINTE CERONNE LES MORTAGNE (61380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Entrepôts	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	85 m²	28 m²	85 m²	0 m²	85 m²	28 m²	113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Bureaux : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Entrepôts : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	28 m²
Surface transformée	85 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	113 m²
Superficie du terrain	4 987 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite113 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06137319P0002
Code commune INSEE : 61373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 4 987 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - GUISSANT - extension de surface sans transformation - 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GUISSANT - nouvelle construction - 4 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - GUISSANT - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Poix - extension de surface sans transformation - 716 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Fresnay - nouvelle construction - 1 825 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Beauroussel - nouvelle construction - 100 m² Artisanat
2016 - Poix - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Céronne-lès-Mortagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06137319P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-18
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADVANCEO REIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519084313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51908431300021
Code postal du demandeur	61380
Localité du demandeur	SAINTE CERONNE LES MORTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	More
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
Code postal du terrain	61380
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4987
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	113
COMM_NORM	61373