Permis de construire à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380) - 100 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06137316P0001 délivré le 2016/02/15 à SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 100 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur Beauroussel. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 février 2016 par la commune de SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE. Implanté Beauroussel, à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE (61380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
32 440 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/02/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Ceronne-Les-Mortagne (61380). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 32 440 m².
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