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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Sainte-Cécile-les-Vignes
Détail PC 08410624N0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08410624N0011 délivré le 2024/11/12 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 706 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES TONTONS, le projet commercial autorise la construction de 537 m² sur 62 Chemin Saint Martin. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES. Implanté 62 Chemin Saint Martin, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES TONTONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 2 603 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 706 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 Chemin Saint Martin, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).
Références cadastrales : AS, 100.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES TONTONS (SIREN 822718169, SIRET 82271816900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 169 m² · Surface après travaux (totale) : 2 706 m² · Variation nette totale : 537 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m² Commerce 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m² Artisanat 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² Entrepôts 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² Total 2 169 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 2 706 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 249 m² créés; variation nette 249 m². Commerce : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 537 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 706 m² Superficie du terrain 11 587 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 706 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08410624N0011 Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 537 m²; la surface après travaux atteint 2 706 m². Le terrain couvre 11 587 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08410624N0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES TONTONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822718169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82271816900011
Code postal du demandeur
84290
Localité du demandeur
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin Saint Martin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Code postal du terrain
84290
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11587
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
722
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1344
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2706
Tableau des données brutes de l'autorisation.
