Permis de construire à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08410617N0022 délivré le 2017/10/24 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur route de Travaillan. Déposé en été 2017, autorisé le 24 octobre 2017 par la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES. Implanté route de Travaillan, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de Travaillan, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SUZE LA ROUSSE (26790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
