Permis de construire à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290) - 24 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°08410616N0039 délivré le 2017/01/23 à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 24 m² sur chemi des Terres. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES. Implanté chemi des Terres, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemi des Terres, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE (SIREN 248400160, SIRET 24840016000094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CAMARET SUR AIGUES (84850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 0 m².
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