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Permis de construire à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08410613N0056 délivré le 2014/01/17 à Sainte-Cecile-les-Vignes autorise une extension de surface pour un programme de 645 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 13 RUE Eugene Bard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Sainte-Cecile-les-Vignes. Implanté 13 RUE Eugene Bard, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 397 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

Sainte-Cecile-les-Vignes compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE Eugene Bard, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).

Références cadastrales : AI, 84, AI, 85.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Cecile-les-Vignes (84290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation345 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²397 m²
Commerce196 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²248 m²
Total541 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² créés; variation nette 52 m². Commerce : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)645 m²
Superficie du terrain499 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite645 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410613N0056
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 499 m².

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