Permis de construire à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08410612N0022 délivré le 2013/02/07 à Sainte-Cecile-les-Vignes autorise une transformation avec extension pour un programme de 549 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (988 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Sainte-Cecile-les-Vignes. Implanté 33 CD8 de Lapaluda Carpentras, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 494 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m².
Sainte-Cecile-les-Vignes compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 CD8 de Lapaluda Carpentras, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Crillon-le-Brave (84410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
439 m²
55 m²
439 m²
0 m²
439 m²
55 m²
494 m²
Agricole
55 m²
0 m²
55 m²
0 m²
55 m²
0 m²
55 m²
Total
494 m²
55 m²
494 m²
0 m²
494 m²
55 m²
549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 55 m² créés, 439 m² issus de transformation, 439 m² transformés; variation nette 55 m². Agricole : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
55 m²
Surface transformée
439 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
549 m²
Superficie du terrain
802 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite549 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 988 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 802 m².
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