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Permis de construire à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08410612N0022 délivré le 2013/02/07 à Sainte-Cecile-les-Vignes autorise une transformation avec extension pour un programme de 549 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (988 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Sainte-Cecile-les-Vignes. Implanté 33 CD8 de Lapaluda Carpentras, à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 494 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

Sainte-Cecile-les-Vignes compte 2 637 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 CD8 de Lapaluda Carpentras, Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290).

Références cadastrales : E, 380.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Crillon-le-Brave (84410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation439 m²55 m²439 m²0 m²439 m²55 m²494 m²
Agricole55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²
Total494 m²55 m²494 m²0 m²494 m²55 m²549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² créés, 439 m² issus de transformation, 439 m² transformés; variation nette 55 m². Agricole : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée55 m²
Surface transformée439 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)549 m²
Superficie du terrain802 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite549 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08410612N0022
  • Code commune INSEE : 84106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Cecile-Les-Vignes (84290). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 988 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 802 m².

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