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Permis de construire à Sainte-Cecile (85110) - 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08520221C0020 délivré le 2022/05/26 à SAINTE-CECILE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 272 m² sur 8 RUE DE L'AUBLONNIERE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 mai 2022 par la commune de SAINTE-CECILE. Implanté 8 RUE DE L'AUBLONNIERE, à Sainte-Cecile (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 853 m².

SAINTE-CECILE compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L'AUBLONNIERE, Sainte-Cecile (85110).

Références cadastrales : AH, 34.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-CECILE (SIREN 218502029, SIRET 21850202900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE CECILE (85110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²
Total	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés, 28 m² démolis; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	853 m²
Superficie du terrain	20 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite853 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08520221C0020
Code commune INSEE : 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Cecile (85110). Les travaux prévoient la création de 272 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 20 010 m².

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2024 - REPUTE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Cécile

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08520221C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850202900018
Code postal du demandeur	85110
Localité du demandeur	SAINTE CECILE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'AUBLONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-CECILE
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	853
COMM_NORM	85202