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Pays de la Loire
Vendée (85)
Sainte-Cécile
Détail PC 08520213H0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08520213H0017 délivré le 2014/02/18 à Sainte-Cecile autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE, le projet de locaux autorise la construction de 875 m² sur Lieu-dit L AUBIER. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Sainte-Cecile. Implanté Lieu-dit L AUBIER, à Sainte-Cecile (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de L AUBIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 884 m².
Sainte-Cecile compte 1 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L AUBIER, Sainte-Cecile (85110).
Références cadastrales : ZC, 70, ZC, 69, ZC, 67.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE (SIREN 422892943, SIRET 42289294300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Chantonnay (85110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 884 m² · Variation nette totale : 875 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m² Artisanat 1 009 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 1 686 m² Total 1 009 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 1 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 198 m² créés; variation nette 198 m². Artisanat : 677 m² créés; variation nette 677 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 875 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 884 m² Superficie du terrain 15 344 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 884 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08520213H0017 Code commune INSEE : 85202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Cecile (85110). Les travaux prévoient la création de 875 m²; la surface après travaux atteint 1 884 m². Le terrain couvre 15 344 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08520213H0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIFFUSION VENDEENNE AUTOMOBILE ET CARROSSERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422892943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42289294300016
Code postal du demandeur
85110
Localité du demandeur
Chantonnay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L AUBIER
Localité du terrain
Sainte-Cecile
Code postal du terrain
85110
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
15344
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1009
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
677
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1884
Tableau des données brutes de l'autorisation.
