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Déclaration préalable n°DP 05045319J0008 à Sainte-Cécile (50) non opposée le 19 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05045319J0008 délivré le 19 août 2019 par la ville de Sainte-Cécile (50800), pour un projet situé Za les Monts Havards, SAINTE CECILE (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 992 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za les Monts Havards, SAINTE CECILE (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2019 par la Ville de Sainte-Cécile.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 6 992 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 6 992 m²
  • Référence cadastrale : B 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2019
Foncier6 992 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT LO (50009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 903 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 926 m²
Total 903 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05045319J0008
  • Code commune INSEE : 50453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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