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Normandie
Manche (50)
Sainte-Cécile
Détail PC 05045319J0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05045319J0005 délivré le 2019/12/10 à Sainte-Cecile autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 206 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 206 m² sur RUE des Etangs. Déposé en été 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Sainte-Cecile. Implanté RUE des Etangs, à Sainte-Cecile (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Champ Gaillard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².
Sainte-Cecile compte 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Etangs, Sainte-Cecile (50800).
Références cadastrales : D, 51, D, 53.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE (SIREN 851069443, SIRET 85106944300014, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 1 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m² Entrepôts 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m² Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m². Entrepôts : 1 118 m² créés; variation nette 1 118 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 206 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 206 m² Superficie du terrain 25 404 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 206 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05045319J0005 Code commune INSEE : 50453 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Cecile (50800). Les travaux prévoient la création de 1 206 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 25 404 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50453
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05045319J0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851069443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85106944300014
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Etangs
Lieu-dit du terrain
le Champ Gaillard
Localité du terrain
Sainte-Cecile
Code postal du terrain
50800
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25404
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1118
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1206
Tableau des données brutes de l'autorisation.
