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Permis de construire à Sainte-Cecile (50800) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05045316J0005 délivré le 2016/09/26 à SAINTE-CECILE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur 25 RUE PIERRE LEVASSEUR. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de SAINTE-CECILE. Implanté 25 RUE PIERRE LEVASSEUR, à Sainte-Cecile (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINTE-CECILE compte 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE PIERRE LEVASSEUR, Sainte-Cecile (50800).

Références cadastrales : AD, 87, A, 367, A, 368.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST (SIREN 255000275, SIRET 25500027500016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité VILLEDIEU LES POELES (50800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain15 508 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05045316J0005
  • Code commune INSEE : 50453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Cecile (50800). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 15 508 m².

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