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Permis de construire n°PC 05045314J0001 à Sainte-Cécile (50) délivré le 3 juin 2014 à FRANKE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05045314J0001 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Sainte-Cécile (50800), pour un projet situé 25 Rue des Rosiers, SAINTE-CECILE (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 511 m².

Programme et contexte

En mars 2014, FRANKE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue des Rosiers, SAINTE-CECILE (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Sainte-Cécile.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 567 m² sur une emprise foncière de 12 511 m². La surface de plancher créée atteint 403 m² - détails tertiaires : industrie 6 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 567 m²
  • Surface du terrain : 12 511 m²
  • Référence cadastrale : AC 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2014
Foncier12 511 m²
Surface construite6 567 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANKE-FRANCE
  • SIREN : 697080273
  • SIRET : 69708027300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-CECILE (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 164 m²
Surface après travaux (totale) 6 567 m²
Variation nette totale 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 164 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 567 m²
Total 6 164 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 6 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05045314J0001
  • Code commune INSEE : 50453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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