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Permis de construire à Sainte Catherine De Fierbois (37800) - 266 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0372121640005 délivré le 2017/02/09 à SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS autorise une extension de surface pour un programme de 532 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARC DE FIERBOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 532 m² sur Parc de Fierbois. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS. Implanté Parc de Fierbois, à Sainte Catherine De Fierbois (37800), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARC DE FIERBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 532 m².

SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS compte 789 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc de Fierbois, Sainte Catherine De Fierbois (37800).

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARC DE FIERBOIS (SIREN 342154390, SIRET 34215439000013, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (37800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 532 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Hébergement	137 m²	266 m²	0 m²	137 m²	0 m²	129 m²	266 m²
Total	137 m²	532 m²	0 m²	137 m²	0 m²	395 m²	532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 266 m² créés; variation nette 266 m². Hébergement : 266 m² créés, 137 m² démolis; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	532 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	532 m²
Superficie du terrain	47 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite532 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372121640005
Code commune INSEE : 37212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Catherine De Fierbois (37800). Les travaux prévoient la création de 532 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 532 m². Le terrain couvre 47 430 m².

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2014 - 0372121420004 - extension de surface sans transformation - 1 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - rue des Malvaux - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 0372121220006 - nouvelle construction - 4 451 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372121640005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARC DE FIERBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342154390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34215439000013
Code postal du demandeur	37800
Localité du demandeur	SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc de Fierbois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Code postal du terrain	37800
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	47430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	532
COMM_NORM	37212