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Permis de construire n°PC 0627442000002 à Sainte-Catherine (62) délivré le 19 juin 2020 à SCI JACQUIER - LE GAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627442000002 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Sainte-Catherine (62223), pour un projet situé 219 Rte Nationale de Lens, SAINTE CATHERINE (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 625 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI JACQUIER - LE GAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 219 Rte Nationale de Lens, SAINTE CATHERINE (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de Sainte-Catherine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 267 m² sur une emprise foncière de 23 625 m². La surface de plancher créée atteint 1 787 m² - détails tertiaires : bureaux 270 m², entreposage 3 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 267 m²
  • Surface du terrain : 23 625 m²
  • Référence cadastrale : AD 472, AD 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2020
Foncier23 625 m²
Surface construite4 267 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JACQUIER - LE GAL
  • SIREN : 482230877
  • SIRET : 48223087700029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 135 m²
Surface après travaux (totale) 4 267 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 270 m²
Entreposage / Entrepôts 3 895 m² 1 757 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 102 m² 3 997 m²
Total 4 135 m² 1 787 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 132 m² 4 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois 4 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627442000002
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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