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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Sainte-Catherine
Détail PC 0627441600013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0627441600013 délivré le 2016/06/10 à SAINTE-CATHERINE autorise une construction neuve pour un programme de 5 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 423 m² sur PLACE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de SAINTE-CATHERINE. Implanté PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Sainte-Catherine (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 726 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 038 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 421 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 697 m² d’habitation et 726 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 423 m².
SAINTE-CATHERINE compte 3 594 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, Sainte-Catherine (62223).
Références cadastrales : AL, 88, AL, 471, AL, 363.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE (SIREN 818679169, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Marcq-en-Baroeul (59704)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 038 m² · Surface après travaux (totale) : 5 423 m² · Variation nette totale : 3 385 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 697 m² 4 697 m² Bureaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m² Commerce 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m² Services publics / intérêt collectif 2 038 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² -2 038 m² 0 m² Total 2 038 m² 5 423 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 3 385 m² 5 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 697 m² créés; variation nette 4 697 m². Bureaux : 477 m² créés; variation nette 477 m². Commerce : 249 m² créés; variation nette 249 m². Services publics / intérêt collectif : 2 038 m² démolis; variation nette -2 038 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 423 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 423 m² Superficie du terrain 11 421 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 423 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627441600013 Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Catherine (62223). Les travaux prévoient la création de 5 423 m² et des démolitions de 2 038 m²; la surface après travaux atteint 5 423 m². Le terrain couvre 11 421 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62744
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627441600013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINTE CATHERINE COEUR DE VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818679169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59704
Localité du demandeur
Marcq-en-Baroeul
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-CATHERINE
Code postal du terrain
62223
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
88
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
471
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
363
Superficie du terrain
11421
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4697
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
477
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2038
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2038
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5423
Tableau des données brutes de l'autorisation.
