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Permis de construire n°PC 0627441300013 à Sainte-Catherine (62) délivré le 26 mars 2014 à UGECAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627441300013 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Sainte-Catherine (62223), pour un projet situé 85 Rte de Bethune, SAINTE-CATHERINE (62223). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 700 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, UGECAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85 Rte de Bethune, SAINTE-CATHERINE (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Sainte-Catherine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 582 m² dont habitation (0 m²) et locaux (582 m²) - détails tertiaires : bureaux 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 890 m²
  • Surface du terrain : 45 700 m²
  • Référence cadastrale : AD 308, AD 306, AD 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2014
Foncier45 700 m²
Surface construite8 747 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UGECAM
  • SIREN : 423628262
  • SIRET : 42362826200135
  • Catégorie juridique : 8110
  • APE : 84.30A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 547 m²
Surface après travaux (totale) 8 890 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Équipements publics 8 099 m² 582 m² 0 m² 239 m² 0 m² 343 m² 8 442 m²
Total 8 547 m² 582 m² 0 m² 239 m² 0 m² 343 m² 8 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627441300013
  • Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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