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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Sainte-Catherine
Détail PC 0627441300013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0627441300013 délivré le 2014/03/26 à Sainte-Catherine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 890 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UGECAM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 582 m² sur 85 RTE DE BETHUNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de Sainte-Catherine. Implanté 85 RTE DE BETHUNE, à Sainte-Catherine (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UGECAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 8 747 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 890 m².
Sainte-Catherine compte 3 594 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 85 RTE DE BETHUNE, Sainte-Catherine (62223).
Références cadastrales : AD, 308, AD, 306, AD, 11.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UGECAM (SIREN 423628262, SIRET 42362826200135, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité Lille (59000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 547 m² · Surface après travaux (totale) : 8 890 m² · Variation nette totale : 343 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² Services publics / intérêt collectif 8 099 m² 582 m² 0 m² 239 m² 0 m² 343 m² 8 442 m² Total 8 547 m² 582 m² 0 m² 239 m² 0 m² 343 m² 8 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 582 m² créés, 239 m² démolis; variation nette 343 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 582 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 890 m² Superficie du terrain 45 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 890 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627441300013 Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Catherine (62223). Les travaux prévoient la création de 582 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 8 890 m². Le terrain couvre 45 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62744
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627441300013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UGECAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423628262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42362826200135
Code postal du demandeur
59000
Localité du demandeur
Lille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
85
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE BETHUNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Catherine
Code postal du terrain
62223
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
308
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
45700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
79
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
305
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8099
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
582
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
8890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
