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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Sainte-Catherine
Détail PC 0627441200024
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°0627441200024 délivré le 2013/01/22 à Sainte-Catherine autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 834 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROYAL CATHERINE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 668 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Sainte-Catherine. Implanté 78 RTE de Bethune, à Sainte-Catherine (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROYAL CATHERINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (834 m² issues de transformation, 834 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 834 m².
Sainte-Catherine compte 3 594 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 78 RTE de Bethune, Sainte-Catherine (62223).
Références cadastrales : AD, 96, AD, 367.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROYAL CATHERINE (SIREN 750862914, APE 00.00Z, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Catherine (62223)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 834 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m² Entrepôts 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² -834 m² 0 m² Total 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² 0 m² 834 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 834 m² issus de transformation; variation nette 834 m². Entrepôts : 834 m² transformés; variation nette -834 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 834 m² Superficie du terrain 12 486 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 834 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627441200024 Code commune INSEE : 62744 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Catherine (62223). Les travaux prévoient des transformations pour 1 668 m²; la surface après travaux atteint 834 m². Le terrain couvre 12 486 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62744
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627441200024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
00.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROYAL CATHERINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750862914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
62223
Localité du demandeur
Sainte-Catherine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
78
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Bethune
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Catherine
Code postal du terrain
62223
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
367
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12486
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
834
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
834
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
834
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
834
Tableau des données brutes de l'autorisation.
