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Permis de construire à Sainte Blandine (38110) - 1 377 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383691710002 délivré le 2017/05/26 à SAINTE BLANDINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 377 m² sur 16 CHEMIN DE L ETANG. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 mai 2017 par la commune de SAINTE BLANDINE. Implanté 16 CHEMIN DE L ETANG, à Sainte Blandine (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE BLANDINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 377 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 377 m².

SAINTE BLANDINE compte 1 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 CHEMIN DE L ETANG, Sainte Blandine (38110).

Références cadastrales : AE, 358, AE, 124, AE, 126.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE BLANDINE (SIREN 213803695, SIRET 21380369500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-BLANDINE (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 1 377 m² · Variation nette totale : 1 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	329 m²	1 377 m²	0 m²	329 m²	0 m²	1 048 m²	1 377 m²
Total	329 m²	1 377 m²	0 m²	329 m²	0 m²	1 048 m²	1 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 377 m² créés, 329 m² démolis; variation nette 1 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 377 m²
Superficie du terrain	10 337 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 377 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383691710002
Code commune INSEE : 38369 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Blandine (38110). Les travaux prévoient la création de 1 377 m² et des démolitions de 329 m²; la surface après travaux atteint 1 377 m². Le terrain couvre 10 337 m².

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2025 - RTE DU CLAVEL - diminution de surface sans transformation - 462 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - CAMBADE - nouvelle construction - 807 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383691710002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE BLANDINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380369500013
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	SAINTE-BLANDINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE L ETANG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE BLANDINE
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	358
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	126
Superficie du terrain	10337
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1377