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Déclaration préalable n°DP 04723321F0040 à Sainte-Bazeille (47) non opposée le 2 août 2021 à SCI DES 5 H

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04723321F0040 délivré le 2 août 2021 par la ville de Sainte-Bazeille (47180), pour un projet situé 2108 Route de Bordeaux, SAINTE-BAZEILLE (47180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 407 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DES 5 H a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2108 Route de Bordeaux, SAINTE-BAZEILLE (47180), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2021 par la Ville de Sainte-Bazeille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 352 m² sur une emprise foncière de 2 407 m². La surface de plancher après travaux atteint 352 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 56 m², commerces 216 m², entreposage 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 2 407 m²
  • Référence cadastrale : AR 762, AR 763

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/02
Foncier2 407 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES 5 H
  • SIREN : 832459895
  • SIRET : 83245989500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-BAZEILLE (47180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerces 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 80 m²
Total 352 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723321F0040
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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