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Permis de construire à Sainte-Bazeille (47180) - 300 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04723321F0061 délivré le 2022/01/07 à Sainte-Bazeille autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de Sainte-Bazeille. Implanté route de Morrau, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Capdeville.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Sainte-Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Morrau, Sainte-Bazeille (47180).

Références cadastrales : AM, 611.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GREZET CAVAGNAN (47250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Entrepôts : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain1 408 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723321F0061
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Bazeille (47180). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 408 m².

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