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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Sainte-Bazeille
Détail PC 04723319F0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04723319F0012 délivré le 2019/08/05 à Sainte-Bazeille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE FARAUD, le projet de locaux autorise la construction de 24 442 m² sur Lieu-dit Faraud. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de Sainte-Bazeille. Implanté Lieu-dit Faraud, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Faraud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FARAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 442 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 19 660 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 442 m².
Sainte-Bazeille compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Faraud, Sainte-Bazeille (47180).
Références cadastrales : AM, 511.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE FARAUD (SIREN 399924836, SIRET 39992483600014, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Bazeille (47180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 660 m² · Surface après travaux (totale) : 24 442 m² · Variation nette totale : 4 782 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 19 660 m² 24 442 m² 0 m² 19 660 m² 0 m² 4 782 m² 24 442 m² Total 19 660 m² 24 442 m² 0 m² 19 660 m² 0 m² 4 782 m² 24 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 24 442 m² créés, 19 660 m² démolis; variation nette 4 782 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 24 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 24 442 m² Superficie du terrain 991 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 24 442 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04723319F0012 Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Bazeille (47180). Les travaux prévoient la création de 24 442 m² et des démolitions de 19 660 m²; la surface après travaux atteint 24 442 m². Le terrain couvre 991 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04723319F0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE FARAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399924836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39992483600014
Code postal du demandeur
47180
Localité du demandeur
Sainte-Bazeille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Faraud
Localité du terrain
Sainte-Bazeille
Code postal du terrain
47180
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
511
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
991
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
19660
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
24442
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
19660
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
24442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
