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Permis de construire n°PC 04723317F0019 à Sainte-Bazeille (47) délivré le 6 octobre 2017 à MANELOGUI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04723317F0019 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Sainte-Bazeille (47180), pour un projet situé 46 Avenue du General de Gaull, SAINTE-BAZEILLE (47180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 625 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MANELOGUI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Avenue du General de Gaull, SAINTE-BAZEILLE (47180), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Sainte-Bazeille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 558 m² (variation nette : -9 m²), dont habitation (225 m²) et locaux (333 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 625 m²
  • Référence cadastrale : AO 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Foncier625 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANELOGUI
  • SIREN : 832846653
  • SIRET : 83284665300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-BAZEILLE (47180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 225 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04723317F0019
  • Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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