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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Sainte-Bazeille
Détail PC 04723317F0034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04723317F0034 délivré le 2018/07/26 à SAINTE-BAZEILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 867 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ROMANE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 480 m² sur Lieu-dit Pieces Hautes. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de SAINTE-BAZEILLE. Implanté Lieu-dit Pieces Hautes, à Sainte-Bazeille (47180), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Pieces Hautes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ROMANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 867 m².
SAINTE-BAZEILLE compte 3 173 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180).
Références cadastrales : AR, 70, AR, 411, AR, 427.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ROMANE (SIREN 532357324, SIRET 53235732400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-BAZEILLE (47180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 867 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 45 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 53 m² Commerce 342 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 512 m² Entrepôts 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Total 387 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m². Commerce : 170 m² créés; variation nette 170 m². Entrepôts : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 867 m² Superficie du terrain 1 172 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 867 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04723317F0034 Code commune INSEE : 47233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Bazeille (47180). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 867 m². Le terrain couvre 1 172 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04723317F0034
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ROMANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532357324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53235732400013
Code postal du demandeur
47180
Localité du demandeur
SAINTE-BAZEILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Pieces Hautes
Localité du terrain
SAINTE-BAZEILLE
Code postal du terrain
47180
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
411
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
427
Superficie du terrain
1172
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
342
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
867
Tableau des données brutes de l'autorisation.
