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Déclaration préalable n°DP 05760716M0006 à Sainte-Barbe (57) non opposée le 1 août 2016 à SOLORIMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05760716M0006 délivré le 1 août 2016 par la ville de Sainte-Barbe (57640), pour un projet situé 3 Rue du Petit Marais, SAINTE-BARBE (57640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 151 084 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SOLORIMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue du Petit Marais, SAINTE-BARBE (57640), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2016 par la Ville de Sainte-Barbe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 760 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 760 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 843 m², entreposage 5 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 104 m²
  • Surface du terrain : 151 084 m²
  • Référence cadastrale : 08 160, 08 159, 08 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/01
Foncier151 084 m²
Surface construite13 964 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLORIMA
  • SIREN : 444917348
  • SIRET : 44491734800013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-BARBE (57640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 583 m²
Surface après travaux (totale) 14 104 m²
Variation nette totale 2 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 2 040 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 1 843 m²
Industrie 5 351 m² 1 236 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 194 m² 6 545 m²
Entreposage / Entrepôts 4 052 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 5 576 m²
Total 11 583 m² 2 760 m² 0 m² 239 m² 0 m² 2 521 m² 14 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760716M0006
  • Code commune INSEE : 57607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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