Permis de construire à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440) - 86 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383582410008 délivré le 2024/12/16 à SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 219 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 86 m² sur rue de la Croix Saint Marc. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 décembre 2024 par la commune de SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE. Implanté rue de la Croix Saint Marc, à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m².
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Croix Saint Marc, Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST PRIEST (69800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
133 m²
Commerce
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Entrepôts
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Total
133 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 43 m² créés; variation nette 43 m². Entrepôts : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 890 m².
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