Permis de construire à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440) - 397 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0383582110007 délivré le 2022/02/10 à SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 805 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 397 m² sur 71 Montee d'Estrablin. Déposé en été 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE. Implanté 71 Montee d'Estrablin, à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 805 m².
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE compte 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
494 m²
397 m²
0 m²
86 m²
0 m²
311 m²
805 m²
Total
494 m²
397 m²
0 m²
86 m²
0 m²
311 m²
805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 397 m² créés, 86 m² démolis; variation nette 311 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
397 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
805 m²
Superficie du terrain
2 215 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite805 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38440). Les travaux prévoient la création de 397 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 2 215 m².
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