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Permis de construire à Sainte-Anne (97180) - 695 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°9711281721189 délivré le 2018/07/19 à SAINTE-ANNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 904 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CARAVELLE, le projet de locaux autorise la construction de 695 m² sur DURIVAGE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de SAINTE-ANNE. Implanté DURIVAGE, à Sainte-Anne (97180), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA CARAVELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 695 m², dont 209 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 588 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 904 m².

SAINTE-ANNE compte 24 281 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DURIVAGE, Sainte-Anne (97180).

Références cadastrales : AT, 387, AT, 388.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CARAVELLE (SIREN 804965788, SIRET 80496578800016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité BAIE-MAHAULT (97122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 904 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Commerce	0 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	209 m²	695 m²	209 m²	0 m²	209 m²	695 m²	904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 209 m² transformés; variation nette -209 m². Hébergement : 695 m² créés; variation nette 695 m². Commerce : 209 m² issus de transformation; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	695 m²
Surface transformée	209 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	904 m²
Superficie du terrain	4 588 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite904 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711281721189
Code commune INSEE : 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Anne (97180). Les travaux prévoient la création de 695 m² et des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 904 m². Le terrain couvre 4 588 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711281721189
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CARAVELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804965788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80496578800016
Code postal du demandeur	97122
Localité du demandeur	BAIE-MAHAULT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DURIVAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-ANNE
Code postal du terrain	97180
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	388
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4588
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	209
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	695
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	209
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	904