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Permis de construire à Sainte-Anastasie (30190) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03022823N0011 délivré le 2024/04/16 à SAINTE-ANASTASIE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 712 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFR DE LA TOUR, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 676 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de SAINTE-ANASTASIE. Implanté LE SERRE DE FONTAINE, à Sainte-Anastasie (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFR DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 967 m², dont 1 338 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 151 076 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 3 556 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 712 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINTE-ANASTASIE compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE SERRE DE FONTAINE, Sainte-Anastasie (30190).

Références cadastrales : AB, 48, AB, 49, AB, 50.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFR DE LA TOUR (SIREN 418774022, SIRET 41877402200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6538, localité SAINT-CHAPTES (30190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 729 m² · Surface après travaux (totale) : 3 712 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	769 m²	156 m²	0 m²	140 m²	629 m²	-613 m²	156 m²
Hébergement	0 m²	85 m²	629 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Commerce	0 m²	157 m²	709 m²	0 m²	0 m²	866 m²	866 m²
Agricole	1 960 m²	725 m²	0 m²	0 m²	709 m²	16 m²	1 976 m²
Total	2 729 m²	1 123 m²	1 338 m²	140 m²	1 338 m²	983 m²	3 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² créés, 140 m² démolis, 629 m² transformés; variation nette -613 m². Hébergement : 85 m² créés, 629 m² issus de transformation; variation nette 714 m². Commerce : 157 m² créés, 709 m² issus de transformation; variation nette 866 m². Agricole : 725 m² créés, 709 m² transformés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 123 m²
Surface transformée	629 m²
Surface supprimée	140 m²
Surface après travaux (totale)	3 712 m²
Superficie du terrain	151 076 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 712 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03022823N0011
Code commune INSEE : 30228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Anastasie (30190). Les travaux prévoient la création de 1 123 m², des transformations pour 2 676 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 3 712 m². Le terrain couvre 151 076 m².

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2022 - VIGNE SERA SUD - nouvelle construction - 178 m² Entrepôt
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2016 - FIGOURIERES EST - nouvelle construction - 252 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Anastasie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03022823N0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6538
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFR DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418774022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41877402200028
Code postal du demandeur	30190
Localité du demandeur	SAINT-CHAPTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE SERRE DE FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-ANASTASIE
Code postal du terrain	30190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	151076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	769
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	709
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	629
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	709
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	709
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3712